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21 Février 2008

Mr. Manfred Betsch
BELUX
Heidhöhe 4
B- 4700 Eupen
Belgium

Subject:          Food Contact Status ofEclipse® 7353/V1749 over
Eclipse® 7252/V1564 over Eclipse® 7050/V1563 non-stick coating system.

Tous les revêtements, agréés contact alimentaire, sont fabriqués par Whitford selon des règles basées sur une expérience de plus de trente six ans des sociétés du Groupe Whitford Worldwide.

Ce courrier vous apporte l’assurance que le revêtement référencé ci-dessus satisfait complètement la Directive Européenne 2004/1935/EC relative aux matériaux et objets appelés à être en contact avec des aliments, ainsi que la Directive 82/711/EEC du conseil du 18 octobre 1982 qui établit les règles fondamentales nécessaires au test de migration des matériaux plastiques et des objets appelés à être en contact avec des aliments. Ainsi, dès lors que sont respectées les recommandations de mise en œuvre de Whitford, ce revêtement est précisément autorisé dans tout les Etats membres de l'UE pour une utilisation sur des articles en contact avec des aliments, incluant, sans être limitatif, des objets tels que plaques de cuisson,  poêles, plats, ustensiles de cuisson et petits appareils électroménagers.

Pour votre application qui est de revêtir la surface d’ustensiles de cuisson, en contact avec des aliments, opérant à une température < 260°C en continu et/ou  <285°C en intermittent, le revêtement référencé ci-dessus satisfait également les exigences du chapitre L1 de la norme allemande BfR (« Germany’s kunststoffe im lebensmittelverkehr of the Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin ») concernant la résistance à la température des revêtements à base de polymères utilisés pour les ustensiles de cuisson.

En référence à l’article 28  (auparavant article 30) du traité d’établissement de la Communauté Européenne, qui permet la libre circulation des produits au sein des Etats membres de l’Union Européenne, les pièces contenant ce revêtement peuvent être utilisées dans tous les états membres de l’UE, du fait qu’elles ont été au préalable commercialisées dans un autre état membre de l’Union Européenne (UE).

Pour toutes applications commerciales et non commerciales avec contact alimentaire  opérant à < 260°C en continu et/ou <285°C en intermittent, cette lettre vous apporte l’assurance que le dit revêtement est autorisé pour un contact alimentaire en accord avec la norme américaine –Federal Food, Drug, and Cosmetic Act (« the Act ») – ainsi que tout autre réglementation, incluant la 21 CFR 175.300 (« Code of Federal Regulation », « the Code »), dans la mesure ou il a été appliqué suivant les recommandations du fabricant et est utilisé conformément à « l’ Act » et autres réglementations en vigueur .

La section 175.300 du Code déclare que "les revêtements à base de résines et polymères peuvent être  utilisés sans danger comme  surface de contact alimentaire d'équipements utilisés pour produire, fabriquer, emballer, transformer, préparer, traiter, conditionner, transporter ou contenir des aliments conformément aux conditions décrites ci-dessous : 

Le revêtement est appliqué comme un film continu ou un émail sur un substrat métallique, ou le revêtement est utilisé  pour des applications avec contact alimentaire répété et  est appliqué sur n'importe quel type de substrat (adapté ) comme un film continu ou un émail qui sert de barrière fonctionnelle entre les aliments et le substrat.”

Ce document ne s’applique qu’au produit référencé ci-dessus. Il ne prend pas en compte le matériau sur lequel est appliqué le revêtement (substrat, prétraitement du métal, primaire…). La documentation relative à la conformité aux normes FDA et autres pour des applications avec contact alimentaire, de ces dits matériaux doit être demandées aux fournisseurs, vendeurs respectifs ou aux instances légales.

Nous sommes sûrs que ce courrier vous apportera l’assurance suffisante quant à la conformité de ce produit au regard des réglementations en vigueur aux États-Unis (« Food Drug and Administration ») et en Europe. Contactez-moi directement pour de plus amples renseignements, si nécessaire.

Salutations distinguées
For the Whitford Worldwide Companies,

 signature Wilson.

H.C.Wilson
Manager, Regulatory Affairs
Whitford Plastics, UK
cwilson@whitfordww.com